Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès au site Bullcast et à ses services, édités par Pierre Grimault EI, entrepreneur individuel, SIREN 879 932 515 (ci-après « l'éditeur », voir les mentions légales). Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le site, avec ou sans compte.

1. Les documents qui s'appliquent

Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions. Selon ce que vous faites, d'autres documents s'y ajoutent : les conditions de vente si vous souscrivez l'abonnement Bullcast complet, les conditions de Bullcast Pro si vous utilisez le service pour un bar, un club ou une association, et la page Confidentialité pour vos données personnelles. En cas de contradiction, le document le plus spécifique l'emporte sur celui-ci.

2. Le service

Bullcast affiche le score des parties de fléchettes sur une télé ou un ordinateur, pendant que les joueurs le saisissent sur leur téléphone. Jouer au 301 et au Cricket est gratuit et ne demande aucun compte, comme jouer à tous les jeux sur la cible d'un bar équipé de Bullcast. Les autres jeux, l'historique complet et les statistiques font partie de Bullcast complet, un abonnement sans engagement. Les offres payantes présentées sur le site ne sont pas encore commercialisées.

Pour l'utiliser, il faut un appareil récent avec un navigateur à jour et une connexion à internet, dont le coût reste à votre charge. Les règles des jeux affichées dans l'appli sont données à titre indicatif : autour de la cible, ce sont les joueurs qui décident.

3. Disponibilité

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le site reste accessible à tout moment. Il peut l'interrompre pour une maintenance, une mise à jour ou une raison de sécurité, en limitant la gêne autant que possible. La partie gratuite du service est fournie en l'état : elle peut évoluer, être modifiée ou s'arrêter. Pour les abonnés, les évolutions et l'arrêt du service suivent les conditions de vente, qui leur garantissent d'être prévenus à l'avance et remboursés de la période non utilisée.

Une partie jouée sans compte est supprimée 24 heures après la dernière action. N'y conservez rien que vous tenez à garder.

4. Le compte

Le compte est facultatif. Il garde vos habitués, l'historique de vos parties et, le cas échéant, votre abonnement. Il est personnel : une adresse email correspond à une personne. Vous êtes responsable de l'accès à cette adresse et aux appareils sur lesquels vous avez enregistré une passkey, car ils permettent de vous connecter. Si vous pensez qu'un tiers a accédé à votre compte, écrivez sans attendre à contact@bullcast.app.

Un mineur de moins de 15 ans crée un compte avec l'accord de l'un de ses parents. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte : la suppression est immédiate et définitive.

5. Règles de conduite

En utilisant Bullcast, vous vous engagez à :

• ne saisir aucun nom ni contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou illicite. Les noms des joueurs sont visibles par toute personne qui connaît le code de la partie ;
• ne pas enregistrer le nom d'une autre personne sans son accord. Un prénom ou un surnom suffit toujours ;
• ne pas perturber le service : saturation des serveurs, tentative d'accéder aux parties ou aux comptes des autres, collecte automatisée, usage de robots ;
• ne pas contourner les limites du service, par exemple en enchaînant les essais gratuits ou en ouvrant à d'autres un accès payé pour un usage personnel.

6. Ce que vous publiez

Vous restez responsable des noms et des contenus que vous saisissez. Vous autorisez l'éditeur à les enregistrer et à les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service, pendant les durées indiquées sur la page Confidentialité.

7. Signalements et modération

Pour signaler un contenu illicite ou joindre l'éditeur au titre du règlement européen sur les services numériques (point de contact unique, en français ou en anglais), écrivez à contact@bullcast.app en indiquant le code de la partie ou l'adresse de la page, le contenu en cause et la raison de votre signalement. Chaque signalement est examiné avec diligence et de manière objective.

L'éditeur peut retirer un contenu illicite ou contraire à ces conditions. Il peut aussi suspendre un compte, pour une durée limitée ou définitivement, ou le supprimer, selon la gravité et la répétition du manquement. Sauf urgence ou obligation légale contraire, il prévient le titulaire par email en lui indiquant les motifs de la mesure, et celui-ci peut la contester en répondant à cet email. Un abonné dont le compte est supprimé pour ce motif est remboursé de la période payée non utilisée. Jouer sans compte reste possible.

8. Propriété intellectuelle

Le site, son code, ses textes, ses sons et son design sont protégés et appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants. L'éditeur vous accorde un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à l'usage du service. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

9. Responsabilité

L'éditeur répond de ses manquements dans les conditions du droit commun. Il ne répond pas d'un score mal saisi par un joueur, d'un usage du service contraire à ces conditions, ni d'un événement de force majeure. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi donne aux consommateurs.

10. Données personnelles

La page Confidentialité décrit chaque traitement, ses finalités, sa durée et la manière d'exercer vos droits.

11. Modification des conditions

L'éditeur peut faire évoluer ces conditions. La date de la version en vigueur figure en haut de la page. Une modification importante est annoncée par email aux titulaires d'un compte avant de s'appliquer. Pour les abonnés, les conditions de vente prévoient en plus un préavis de 30 jours et la possibilité de résilier sans frais.

12. Conservation et consultation des versions

Chaque version de ces conditions, des conditions de vente et des conditions de Bullcast Pro est datée et conservée par l'éditeur. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page à tout moment, et obtenir une version antérieure sur simple demande à contact@bullcast.app.

13. Langue, droit applicable et litiges

Ces conditions sont rédigées en français, qui fait foi, et traduites en anglais. Elles sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@bullcast.app : la plupart des questions se règlent ainsi. Un consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les conditions de vente, ou saisir le tribunal de son domicile. Entre professionnels, les conditions de Bullcast Pro s'appliquent.